Mentions légales confidentialité & droit à l’image

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

• Propriétaire du site : COIFFURE FLEURS DE VIE
• Adresse : 12 RUE AUGUSTE HOUZEAU — 76000 ROUEN
• SIRET : 382 381 168 00030
• Téléphone : 02 35 71 15 43
• Responsable publication : COIFFURE FLEURS DE VIE — Isabelle Herubert
• Hébergeur : OVH — 140 Quai du Sartel — 59100 Roubaix — France — Tél : 08 203 203 63

2. Conditions générales d’utilisation du site

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisme représenté.

Le responsable publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

L’organisme représenté est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’organisme représenté.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le responsable publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Le responsable publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 14 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.

Données susceptibles d’être collectées

• Des données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
• Des données professionnelles : nom, prénom, fonction, entreprise ou organisme d’appartenance lorsque cela est nécessaire.

Finalités de collecte

• Répondre et gérer toute question, demande de contact ou demande de rendez-vous.
• Permettre l’exécution et la gestion administrative et commerciale des échanges.
• Maintenir à jour les fichiers clients afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs.
• Transmettre, lorsque cela est demandé ou accepté, des informations relatives aux services proposés.

Durée de conservation

L’organisme représenté s’engage à conserver les données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Exercice des droits

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité des données personnelles le concernant.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse de l’organisme représenté indiquée ci-dessus. La demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de la personne concernée.

L’utilisateur dispose également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable publication. Cependant, le responsable de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Principales lois concernées

• Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 14 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.
• Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

11. Lexique

• Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations utilisateurs : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues pour la gestion de la relation utilisateurs et à des fins d’analyses ou de statistiques.
• Informations personnelles : informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
• Données à caractère personnel : données ayant le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données.